Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Estelle DOUCET » par le biais de l’entreprise individuelle dénommée « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre », dont le siège social se situe au 22 rue de nuisement 78730 St-Arnoult-en-Yvelines, immatriculée sous le numéro de SIRET 894 955 681 00024, ainsi qu’à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réservation ou d’achat de prestations par le Client, quel que soit le moyen utilisé (téléphone, site internet, de visu…), implique l’adhésion et l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par ledit Client, sauf accord particulier préalablement écrit entre les parties.

« Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » se réserve le droit de modifier ces CGV afin de respecter toute nouvelle législation ou améliorer son site internet, étant précisé que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de réservation ou d’achat par le Client.

Les présentes CGV sont imputables à tout document (prospectus, publicités, flyers…) proposant les services et faisant mention de « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre ».

Client :

Toute personne, entreprise ou association qui achète, réserve ou bénéficie des prestations proposées par « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre »

Contrat :

Engagement liant le Client et « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » lors de toute réservation ou tout achat de prestations proposées par « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre »

La Praticienne : Estelle Doucet

Prestation :

Tout service proposé (massages à la séance, aux forfaits ou sous forme de carte-cadeau…) par la société « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » et réservable ou achetable sur le site internet https://edoucet-bienetre.fr

Massages bien-être et techniques de relaxations :

Pratiques à but exclusif de détente, relaxation et libération des tensions et du stress. Les prestations n’ont aucun but thérapeutiques et en raison de leur nature, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la Masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute autre pratique médicale.

Les massages de bien-être proposés ne sont pas des massages naturistes, ni tantriques, ni à caractère sexuel. Concernant ces derniers, tout acte ou proposition du Client visant à obtenir des pratiques de cette nature entraînera l’arrêt immédiat de la prestation et l’impossibilité dudit Client de reprendre rendez-vous auprès de « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » et ce pour n’importe quelle autre prestation du catalogue.

3-1  RESERVATION

Les prestations proposées par « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » figurent sur le site internet https://edoucet-bienetre.fr.

Elles sont réservables :

  • Par le site internet : https://edoucet-bienetre.fr
  • Par téléphone : 06 29 63 25 55
  • Par mail : edoucet.bienetre@gmail.com

Le Client peut effectuer sa réservation en ligne via le menu « RESERVER EN LIGNE »  en suivant les étapes ci-dessous :

  1. Choisir son massage dans la liste déroulante
  2. Compléter ses coordonnées
  3. Accepter les présentes CGV et RGPD (politique de confidentialité) en cochant la case prévue à cet effet
  4. Valider sa demande de réservation
  5. Réceptionner le mail de confirmation

Le Client peut aussi réserver par mail ou par téléphone. Un mail de confirmation récapitulant sa demande lui sera envoyé.

3-2 MODIFICATION ou ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Peu importe la raison, le Client a la possibilité de modifier ou annuler, sa réservation :

  • Par téléphone : 06 29 63 25 55
  • Par mail : edoucet.bienetre@gmail.com

Dans un souci d’organisation et de bienveillance, nous lui serions gré de nous prévenir au moins 48h avant le rendez-vous. Cela bien évidemment dans la mesure du possible.

3-3 MODIFICATION ou ANNULATION DU FAIT DE « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre »

En cas d’impossibilité de réaliser une séance de massage et dans la mesure du possible « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » s’engage à prévenir au plus tôt et par tout moyen le Client .

Elle s’engage à replanifier le ou les rendez-vous en accord avec le Client, sans qu’il ne puisse être exigé une quelconque indemnité par ce dernier.

Toutefois, si la praticienne était en situation d’incapacité totale et permanente de réaliser les prestations déjà engagées et réservées, tout type de contrat serait résilié de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » d’indemnité compensatrice.

En tout état de cause et à l’exclusion de tout autre motif, les sommes et acomptes perçus seraient intégralement remboursés.

En cas d’annulation faisant suite à l’entretien préalable (article 6), la prestation ne serait pas due.

4-1 CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs des prestations sont consultables sur le site internet www.edoucet-bienetre.fr, à la rubrique « Tarifs ».

Le tarif de la « CARTE-CADEAU » est fonction de la prestation choisie par le Client. Toutes les prestations sont disponibles en Carte-Cadeau à l’exclusion du Massage Relaxant aux Huiles indiqué à l’onglet « Autre Massage ».

Tous les tarifs sont en euros et non soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix mentionnés s’entendent donc sans TVA.

« Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » se réserve le droit de faire évoluer sa grille tarifaire. Etant entendu que le prix figurant à la grille tarifaire le jour de la réservation, ou d’achat, sera le seul applicable au Client.

En règle générale, toutes les prestations (massages, forfaits et carte-cadeau) sont payables soit à la commande par chèque, virement ou lien PAYPAL, soit sur place au moment de la prestation par carte de crédit, chèque ou espèces (voir modalités aux articles 4-2 b et c).

Les carte-cadeau sont payables par chèque ou en ligne directement sur le site ou par un lien de paiement inclus dans le mail de confirmation envoyé aux Client. Le paiement en ligne ou par lien est réalisé dans un espace sécurisé géré par la société PAYPAL. Elles peuvent aussi être payées par chèque.

Le Massage Relaxant aux Huiles  n’est pas réservable en ligne mais uniquement par téléphone ou mail. Il devra être réglé sur place au moment de la prestation par carte bancaire, chèque ou espèces.

Aucun crédit ne saurait être accordé au Client par « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » et ce pour quelque raison que ce soit.

4-2 LES FORFAITS

a) Le forfait « DECOUVERTE«  est payable en une seule fois. 

Le forfait est délivré lors de la première séance sous forme de carte à tamponner; 1 tampon à chaque Massage.

Cette carte est nominative, personnelle, non échangeable et non remboursable. Valable 6 mois à compter de la date d’achat. (Voir conditions à l’article 11-4)

b) Forfait « LIBERTE  » : Après accord des deux parties, possibilité de régler en 2 fois > 1er paiement à la 1ère séance / 2ème paiement à la 4ème séance.

Le forfait est délivré lors de la première séance sous forme de carte à tamponner; chaque tampon équivaut à 30mn.

Cette carte est non nominative et peut être partagée entre les membres d’une même famille. Elle est ni échangeable, ni remboursable (Voir conditions à l’article 11-2). Valable 6 mois à compter de la date d’achat.

c) Forfait « PLENITUDE » : Après accord des deux parties, possibilité de régler en 3 fois > 1er paiement à la 1ère séance / 2ème paiement à la 5ème séance / dernier paiement à la 9ème séance.

Le forfait est délivré lors de la première séance sous forme de carte à tamponner à chaque séance. 12 Tampons soit 1 par mois.

Cette carte est nominative, personnelle, non échangeable et non remboursable (Voir conditions à l’article 11-4). Valable 12 mois à compter de la date d’achat. 

La date d’expiration de l’offre forfaitaire, quelle qu’elle soit, est mentionnée sur la carte remise à la première séance.

4-3 CARTE-CADEAU

Le tarif de la « CARTE-CADEAU » est fonction de la prestation choisie par le Client.

La « CARTE-CADEAU » est à commander directement sur le site internet www.edoucet-bienetre.fr (Tarifs > CARTE-CADEAU) ou par téléphone.

Etapes pour la commander sur le site :

  1. Cliquer sur « COMMANDER » 
  2. Compléter le formulaire « COMMANDE CARTE-CADEAU »  
  3. Choisir le support de la Carte : Bristol avec enveloppe (envoi par courrier postal) ou à imprimer
  4. Choisir le mode de paiement : par chèque ou carte bancaire
  5. Accepter les présentes CGV et la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet
  6. Valider la commande en cliquant sur « COMMANDER »  
  7. Réceptionner le mail de confirmation,
  8. Réceptionner la facture avec ses instructions de paiement
  9. Régler la commande en suivant les instructions de la facture
  10. Réceptionner la Carte-Cadeau soit par mail et à imprimer, soit par courrier postal pour le bristol

ATTENTION : La Carte-Cadeau sur support Bristol et son enveloppe ne seront envoyées qu’à réception de paiement. Nous attirons votre attention sur le fait que les supports seront envoyés au Client ayant commandé et non à la personne destinataire de ladite Carte-Cadeau. Le Client doit donc renseigner sa propre adresse postale dans le formulaire et non celle de la personne à laquelle il souhaite faire ce cadeau. Si la case « Carte Bristol » est cochée mais qu’aucune adresse n’a été complétée « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » se réserve le droit d’envoyer la Carte-Cadeau par mail et donc en version imprimable.

4-4 OFFRE DE BIENVENUE

« Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » propose à tout nouveau client une offre de bienvenue. Cette offre est proposée sous la forme d’une réduction immédiate de 5 euros sur le prix du 1er massage effectué, quel qu’il soit. Cette offre est systématiquement appliquée sur présentation du flyer tarifaire que le Client présentera lors de sa venue. Cette offre est valable 1 seule fois par Client et n’est pas applicable aux FORFAITS et CARTE-CADEAU.

4-5 FIDÉLISATION

Pour remercier ses clients de leur fidélité, « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » propose à ses clients une carte de fidélité qui ouvre droit à :

  •  10% de remise sur tout massage au 5ème rendez-vous
  • 20% de remise sur tout massage au 10ème rendez-vous

Cette carte de fidélité est gratuite, nominative, personnelle et n’a aucune date limite dans le temps.

Elle n’est pas applicable aux FORFAITS et CARTE-CADEAU.

Le contenu du site https://edoucet-bienetre.fr reste la propriété exclusive de « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre », seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Clients ou Visiteurs du site s’engagent à ne faire aucune reproduction, exploitation ou utilisation de ce contenu.

Conformément à l’article L355-2 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans accord préalable est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Pratiqués par un professionnel qualifié, les massages bien-être sont sans risque et peuvent être pratiqués sur les individus quelque soit leur âge, leur corpulence ou leur état de santé.

Cependant il peut exister des contre-indications notamment pour certaines maladies ou certains traitements. 

En tout état de cause, « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » ne massera pas une zone présentant :

  • Varice importante, phlébite
  • Brûlure, plaie ouverte, fracture
  • Tout signe d’inflammation ou d’infection locale, cutanée
  • Traumatisme musculaire récent
  • Zone cancéreuse

Il en est de même, pour les Clients présentant un état fiévreux, infectieux ou contagieux.

Précautions concernant les grossesses de plus de 3 mois : si soucis durant la grossesse il est préférable de demander un avis médical avant de prendre rendez-vous pour un massage.

Afin de s’assurer que le Client est apte à recevoir un massage bien-être, un entretient préalable à la séance sera réalisé afin de permettre l’identification des précautions d’usage et des possibles contre-indications.

Toutefois, si suite à l’entretien préalable, « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » estimait que l’état de santé du Client n’était pas compatible avec la prestation choisie, elle se réserve le droit de :

  • Proposer une autre prestation plus adéquat et sans danger pour le Client
  • Annuler la prestation

Dans ces conditions elle préconisera au Client de consulter un professionnel de santé.

S’agissant de l’achat de prestations de services et en vertu de l’article L121-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Le délai court à compter de la date de conclusion du Contrat (voir article 2)

Le Client pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ou à payer de pénalités.

Avant expiration du délai, le Client doit informer « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » de sa décision de se rétracter à l’aide du FORMULAIRE DE RETRACTATION ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

A réception du formulaire « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » communiquera, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation par mail.

« Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » s’engage également à annuler le contrat liant les deux parties et à restituer les montants engagés par le Client, s’il en est.

L’EXCEPTION DU COMMENCEMENT D’EXECUTION DE PRESTATION :

L’achat des prestations ou la prise de rendez-vous sont considérés comme une demande expresse du Client/Consommateur. En règle générale, les prestations sont réalisées avant la fin dudit délai de rétractation. Par conséquent, le Client/Consommateur qui aura bénéficié de séances de massage durant ledit délai de 14 jours, pourra toujours exprimer son droit à la rétractation. Toutefois, le montant correspondant au service déjà fourni ne lui sera pas remboursé. Seule la somme des séances restantes lui sera restituée.

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

En cas de litige, les deux parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

A défaut les dispositions du Code de Procédure Civile s’appliqueront.

 

« Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité Estelle Doucet ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il n’a pas révélé à « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien préalable (voir article 6) ou durant un rendez-vous ultérieur en cas de changement concernant son état de santé.

10-1 LOI RGPD

Se reporter à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

10-2 COOKIES

Ce site n’utilise pas de cookies.

En tout état de cause, « Estelle Doucet – Praticienne en Massages Bien-Etre » ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, perte ou non utilisation des prestations offertes ou achetées. De ce fait, aucun remboursement ou aucune compensation de quelque nature que ce soit ne pourra lui être réclamé.

11-1 CARTE-CADEAU

Rappel : la carte-cadeau est nominative et à usage unique. Elle est valable 6 mois et non remboursable.

a) Durant sa période de validité :

La carte-cadeau ne pourra être remboursée. Cependant elle pourra faire l’objet d’un échange contre un avoir de sa valeur et être utilisée pour une autre prestation dont la durée aura été adaptée à celle de la carte-cadeau le cas échéant.

Aucun frais de traitement ne sera appliqué.

b) Après sa période de validité :

Jusqu’à 6 mois après sa date d’expiration la carte-cadeau ne pourra être remboursée. Cependant elle pourra faire l’objet d’un échange contre un avoir de sa valeur. Toutefois, des frais de traitement d’un montant égal à 5% de sa valeur seront appliqués. L’avoir pourra être utilisé pour une prestation dont la durée aura été adaptée à celle de la carte-cadeau le cas échéant. L’avoir sera valable 3 mois et ne pourra être ni échangé, ni prolongé, ni remboursé.

Au-delà de 6 mois après sa date d’expiration la carte-cadeau ne pourra être ni prolongée, ni remboursée ou échangée.

c) Procédure de demande d’échange :

Toute demande d’échange devra être effectuée par mail à : edoucet.bienetre@gmail.com, en indiquant les nom, prénom, numéro de téléphone du bénéficiaire ainsi que la référence de la carte-cadeau.

A réception de la demande d’échange :

  • S’il n’y a aucun frais de traitement, l’avoir sera directement envoyé par mail
  • S’il y a des frais de traitement, un mail contenant un lien de paiement sera envoyé au Client. A réception du paiement, l’avoir sera envoyé par mail.

Les cartes-cadeau et leurs avoirs sont numérotés et nominatifs. Ils ne sont valables qu’une seule fois.

11-2 FORFAIT LIBERTE

Rappel : Le forfait LIBERTE est partageable et donc n’est pas nominatif. Il est valable 6 mois, non remboursable, non échangeable.

a) Durant sa période de validité :

Le forfait ne pourra être remboursé ou échangé. 

b) Après sa période de validité :

Jusqu’à 6 mois après sa date d’expiration le forfait ne pourra être remboursé ou échangé mais il pourra faire l’objet d’une prolongation. Toutefois, des frais de traitement d’un montant égal à 5% de sa valeur seront appliqués. Cet avoir aura une validité de 3 mois et ne pourra être ni échangé, ni prolongé, ni remboursé.

Au delà de 6 mois après sa date d’expiration le forfait ne pourra être ni prolongé, ni remboursé ou échangé.

c) Procédure de demande de prolongation :

Toute demande de prolongation devra être effectuée par mail à : edoucet.bienetre@gmail.com, en indiquant les nom, prénom, numéro de téléphone du bénéficiaire ainsi que la référence du forfait.

A réception de la demande de prolongation, un mail avec un lien de paiement pour les frais de traitement confirmera au Client la prise en compte de sa demande. A réception du règlement, la nouvelle date d’expiration du forfait lui sera notifiée par mail.

Afin d’effectuer un suivi des séances réalisées (ou non) ainsi que des demandes de prolongations, les forfaits sont numérotés et font l’objet d’un suivi informatique rigoureux

ECHANGE EXCEPTIONEL CONCERNANT LE FORFAIT LIBERTE 

Si le forfait a été offert en carte-cadeau, il reste non remboursable, mais pourra faire l’objet d’un échange contre un avoir (voir modalités au article 11-1-a et c).

11-3 FORFAIT DECOUVERTE

Rappel : Le forfait DECOUVERTE est nominatif. Il est valable 6 mois, non remboursable, non échangeable.

a) Durant sa période de validité :

Le forfait ne pourra être remboursé ou échangé. 

b) Après sa période de validité :

Jusqu’à 6 mois après sa date d’expiration le forfait ne pourra être remboursé ou échangé mais il pourra faire l’objet d’une prolongation. Toutefois, des frais de traitement d’un montant égal à 5% de sa valeur seront appliqués. La prolongation sera valable 3 mois et ne pourra être ni échangée, ni prolongée, ni remboursée.

Au-delà de 6 mois après sa date d’expiration le forfait ne pourra être ni prolongé, ni remboursé ou échangé.

c) Procédure de demande de prolongation :

Toute demande de prolongation devra être effectuée par mail à edoucet.bienetre@gmail.com, en indiquant les nom, prénom, numéro de téléphone du bénéficiaire ainsi que la référence du forfait.

A réception de la demande de prolongation, un mail avec un lien de paiement pour les frais de traitement confirmera au Client la prise en compte de sa demande. A réception du règlement, la nouvelle date d’expiration du forfait lui sera notifiée par mail.

Afin d’effectuer un suivi des séances réalisées (ou non) ainsi que des demandes de prolongations, les forfaits sont numérotés et font l’objet d’un suivi informatique rigoureux.

11-4 FORFAIT PLENITUDE

a) Durant sa période de validité :

Le forfait ne pourra être remboursé ou échangé.

Toutefois, s’agissant d’un forfait avec périodicité mensuelle, si le Client devait ne plus pouvoir suivre le reste des séances, le forfait lui serait EXCEPTIONNELLEMENT remboursé au prorata des séances restantes. Uniquement pour les raisons suivantes :

  • Raison de santé et sur présentation d’un avis médical
  • Déménagement

b) Après sa période de validité :

Jusqu’à 6 mois après sa date d’expiration le forfait ne pourra être remboursé ou échangé. Cependant, s’agissant d’un forfait à périodicité mensuelle et si le forfait a été entamé et que le reste des séances n’a pas pu être réalisé durant les 12 mois de validité, il pourra être prolongé au-delà de sa date d’expiration pour une période incompressible de 6 mois. Toutefois, s’il s’agit de plus d’une séance à prolonger, des frais de traitement d’un montant égal à 5% du montant du forfait seront appliqués.

La prolongation elle-même de ce forfait PLENITUDE ne pourra être ni échangée, ni prolongée, ni remboursée.

Au-delà de 6 mois après sa date d’expiration le forfait ne pourra être ni prolongé, ni remboursé ou échangé.

c) Procédure de demande de prolongation :

Toute demande de prolongation devra être effectuée par mail à edoucet.bienetre@gmail.com, en indiquant les nom, prénom, numéro de téléphone du bénéficiaire ainsi que la référence du forfait.

A réception de la demande de prolongation, un mail avec un lien de paiement pour les frais de traitement confirmera au Client la prise en compte de sa demande. A réception du règlement, la nouvelle date d’expiration du forfait lui sera notifiée par mail.

Afin d’effectuer un suivi des séances réalisées (ou non) ainsi que des demandes de prolongation, les forfaits sont numérotés et font l’objet d’un suivi informatique rigoureux.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond « .